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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendements 214 165 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement 5 tombe cependant du fait de l'adoption de l'amendement n° 214 qui a totalement réécrit l'alinéa 7.

Je suis saisi d'un amendement n° 51 .

La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour le soutenir.

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