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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendements 214 165 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, les amendements nos 165 et 61 tombent, de même que l'amendement n° 5 .

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