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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendements 157 142 87

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Même avis que celui de la commission.

(L'amendement n° 157 n'est pas adopté, non plus que les amendements nos 142 et 87 .)

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