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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir reprécisé les moyens et conditions prévus par les circulaires. Ainsi n'est-il possible de prévenir le procureur par fax que dans les cas qui ne posent pas de problèmes. Las, ces derniers sont manifestement nombreux, et c'est ainsi que l'on a atteint le nombre de 800 000 gardes à vue l'an dernier !

Cet amendement vise donc simplement à réduire le nombre de gardes à vue, sans que cela porte préjudice à personne.

(L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

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