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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 22 .

La parole est à M. le garde des sceaux.

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