Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.

(L'amendement n° 338 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 229 .

La parole est à M. Christian Eckert.

-->M. Christian Eckert. Il s'agit d'un amendement majeur.

L'alinéa 14 permet d'introduire, soyons clair, par un subterfuge, l'agglomération lilloise. Il concerne la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existerait un usage de consommation de fin de semaine.

J'ai lu ce matin un article : à Mouscron, à Courtrai, en Belgique, des interdictions d'ouverture existent. Nos collègues du groupe GDR ont rappelé que l'usage de consommation exceptionnel n'était pas aussi évident que cela, du côté belge.

L'idée répandue est que tout le monde se rend en Belgique en fin de semaine, notamment le dimanche. C'est une idée reçue. Ma circonscription est voisine de la Belgique. Mon domicile se situe à une vingtaine de kilomètres d'Arlon en Belgique et il n'y a pas d'usage constaté de consommation exceptionnel.

Vous semblez dire que lorsqu'un usage de consommation dominicale est constaté de l'autre côté d'une frontière nationale, cela entraîne ipso facto la possibilité de revendiquer le statut de PUCE. Dans le même temps, vous déniez cette possibilité à Marseille, qui est pourtant limitrophe de Plan-de-Campagne, qui revendiquera et obtiendra le statut de PUCE. Vous tenez le raisonnement inverse pour Lille, ville voisine de la Belgique, pays où il y aurait, d'après vous, un usage de consommation exceptionnel.

On comprend bien la manoeuvre qui consiste à faire le tri entre ce qui se passe à Marseille, ou à Lyon où, contrairement à ce qui a été dit, on consomme le dimanche. Le texte n'exclut pas Lyon, et ce d'autant moins que vous venez de rejeter notre amendement précédent, qui avait pour but d'éviter que ne se produise à Lyon ce qui s'est produit à Plan-de-Campagne.

Vous nous dites qu'il n'y a pas à Lyon d'usage de consommation dominicale. Soit ! Mais puisque vous avez rejeté notre amendement précédent, c'est que vous n'excluez pas qu'à Lyon se crée un usage dominical, qu'un préfet soit amené à le constater et à y définir, à ce moment-là, un PUCE.

Tout cela ne tient donc pas la route, et ce d'autant moins que nous sommes soumis à la législation européenne qui prévoit une concurrence libre et non faussée. Ce que vous évoquez en termes de concurrence entre l'agglomération lilloise et une partie de la Belgique, vous refusez de l'envisager pour l'agglomération marseillaise et le PUCE de Plan-de-Campagne.

On voit bien, une fois de plus, que tout cela ne tient pas. Nous vous proposons là une bouée, pour sortir d'un naufrage annoncé, pour éviter que ne se développent, de proche en proche, des usages que nous serions amenés à légaliser au travers du texte que vous envisagez malheureusement d'adopter.