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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Avant l'article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

L'amendement du Gouvernement est important, car il pose un principe essentiel : l'impossibilité de s'auto-incriminer si l'on n'a pu être assisté par un avocat ou s'entretenir avec lui.

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