Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je remercie tous ceux d'entre vous qui ont participé à cette discussion générale, riche, passionnante, et qui a bien montré l'intérêt du texte sur lequel nous sommes appelés à débattre. Vous avez été nombreux à intervenir, mais sur des sujets souvent proches, ce qui me permettra de regrouper mes réponses.

Je voudrais tout d'abord répondre à une critique récurrente. On nous reproche de nous y prendre trop tard, d'être acculés à demander au Parlement de délibérer ; nous aurions dû conduire une grande réforme du code de procédure pénale. Cela n'est pas faux. Cependant, plusieurs députés ici présents savent que, par le biais de groupes de travail et de réflexion, la réforme de l'ensemble du code est en cours. Si nous avions mis aujourd'hui en discussion tout ce travail de réflexion, il aurait été impossible de parvenir au bout du débat dans les délais qui nous sont imposés, notamment par le Conseil constitutionnel.

On me répliquera que nous aurions dû nous y prendre plus tôt. À cet égard, M. Goasguen a raison de souligner que les gouvernements de droite comme de gauche peuvent chacun faire le ménage chez soi, car il y a bien longtemps que la Cour de Strasbourg a rendu ses premiers arrêts sur la garde à vue et l'interprétation de l'article 5, paragraphe 3, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : le premier remonte à 1996… La loi de 2000, qui est une bonne loi, que je ne mets pas en cause, aurait pu traiter la question ; mais le législateur de l'époque, pour de multiples raisons, ne l'a pas fait.

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour prendre en considération la jurisprudence tout à la fois de la Cour de Strasbourg, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Nous avons tout intérêt, me semble-t-il, à aborder ce texte avec calme, sérénité et détermination,…