Intervention de Dominique Raimbourg

Je crains même que ce ne soit vrai, mon cher collègue ! C'est un fait : nous n'avons pas réagi suffisamment tôt pour trouver une solution à cette difficile question.

La deuxième observation préalable que je souhaite faire porte sur le statut du parquet. Comme M. Vaxès a commencé à l'expliquer tout à l'heure, il est absolument impossible d'aborder la question de la réforme de la garde à vue sans poser en préalable la question de la réforme du statut du parquet. Ce n'est pas là l'invention d'un juriste fou ou d'un chroniqueur judiciaire, mais l'avis que M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, a exprimé lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le 7 janvier 2011. Ses mots sont extrêmement forts : selon lui, le parquet est aujourd'hui en situation de « coma dépassé », et il est nécessaire de supprimer le lien qui unit l'exécutif à la nomination des membres du parquet.