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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 128

Nombre de suffrages exprimés 128

Majorité absolue 65

Pour l'adoption 39

Contre 89

(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

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