Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Explications de vote communes et vote solennels
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur les projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 2573, 2991, 2574, 2992).
