Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour
Bernard Accoyer, président :Ce matin, la conférence des présidents a décidé d'inscrire à l'ordre du jour du mardi 1er février, le soir, la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle et la proposition de loi de simplification du droit.
La discussion de la proposition de loi de simplification du droit se poursuivra les mardi 2 et mercredi 3 février après-midi et soir après les débats de contrôle.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
