Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 12 janvier 2011 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :En informant le pouvoir exécutif que ces auditions auraient lieu, nous avons sans doute évité que le projet de décret ne se concrétise, par exemple, entre le 25 et le 31 décembre. Par ailleurs, en n'ayant pas encore inscrit son examen pour avis à l'ordre du jour, le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts a naturellement contribué à freiner sa promulgation.
