Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 janvier 2011 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

J'ajoute que le projet de décret est prêt depuis longtemps et qu'il aurait été promulgué à la faveur de la trêve des confiseurs si nous n'avions pas réagi. Il faut se féliciter qu'il demeure aujourd'hui à l'état de projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion