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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Ce texte ne nous satisfait ni quant à la méthode, ni quant au fond.

S'agissant de la méthode, c'est une transposition bâclée de dispositions très diverses. En outre, le Gouvernement y a ajouté, dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes pour l'Assemblée, un bon nombre d'amendements, dont celui sur l'ARCEP. Nous ne pouvons accepter cette méthode.

Sur le fond, notamment en ce qui concerne la directive «services», nous avons des inquiétudes quant à l'assouplissement de certains régimes d'autorisation, de certains régimes administratifs, qui ne nous paraît pas garantir un niveau suffisant de sécurité, en particulier dans le domaine de la sécurité sanitaire.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de loi.

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