Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

…que vous souhaitez donc informer et consulter en instituant des comités d'entreprise européens.

Nous n'avons eu que rarement, hélas, l'occasion de mesurer dans vos actes cette grande attention à l'égard des salariés, comme le montre la récente expérience concernant la loi sur les retraites et en particulier la question de la prise en compte de la pénibilité du travail.

S'agissant des comités d'entreprise, votre précipitation à déposer cet amendement à la dernière minute me laisse très dubitative. Si seulement vous manifestiez le même empressement pour combler les lacunes concernant les droits des salariés. Votre précipitation devrait néanmoins me laisser optimiste quant au nécessaire élargissement des prérogatives des salariés au sein des comités d'entreprise, quand il n'est pas tout simplement question de leur présence puisque, compte tenu de la législation actuelle, une majorité d'entreprises ne possèdent pas de comité. Je veux donc croire que cette formidable attention de votre part traduit une sensibilité nouvelle en faveur des droits des salariés et annonce peut-être des progrès en matière de démocratie du travail, de démocratie sociale. Je ne voudrais pas seulement le rêver mais le vérifier dans les actes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion