Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Au risque de me répéter, monsieur le ministre, je rappelle que je vous ai posé une question précise : pourquoi cet amendement a-t-il été déposé deux jours seulement avant l'examen du texte en séance publique ? Vous saviez fort bien auparavant que vous proposeriez cette mesure. Si vous ne me répondez pas, cela signifie que vous avez peut-être souhaité prendre de vitesse le Parlement en sachant pertinemment que cet amendement aurait suscité un débat. L'idée de nommer un commissaire du Gouvernement, je pense que vous l'aviez déjà quand le texte a été soumis à la commission.

En outre, j'aimerais savoir pourquoi nous allons être les seuls en Europe dont l'autorité des communications électroniques aura un commissaire du Gouvernement auprès d'elle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion