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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Les sous-amendements nos 47 et 50 sont identiques.

Vous répondrez au Gouvernement, monsieur Tardy, en soutenant votre sous-amendement n° 47 .

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