Intervention de Corinne Erhel

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais vous n'avez toujours pas répondu à la question : pourquoi le dépôt de cet amendement en urgence, deux jours avant l'examen du texte ? C'est ce que je ne comprends pas ! Je suppose que cette idée ne vous est pas venue d'un coup au début du mois de janvier ; vous m'inquiéteriez beaucoup si c'était le cas. Le rapport parlementaire que vous avez évoqué date d'octobre. La commission des affaires économiques s'est réunie en décembre pour examiner la transposition ; il n'a à aucun moment été question de nommer un commissaire du Gouvernement auprès de l'ARCEP !

Je vous renvoie l'argument que vous m'avez opposé tout à l'heure : c'est vous qui changez de doctrine vis-à-vis d'une autorité, encore indépendante aujourd'hui. C'est peut-être – vous me direz si j'ai raison – la venue de sujets sensibles, comme les fréquences, qui a fait évoluer votre doctrine. Quoi qu'il en soit, je voudrais comprendre pourquoi cette décision arrive si brusquement.

Car cela reste pour nous un cavalier législatif incongru, dans la mesure où il va à l'encontre des dispositions européennes, qui nous demandent, dans le texte que nous examinons, de renforcer l'indépendance des autorités en charge des communications électroniques.