Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 10, amendements 12 23
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 23 , tendant à supprimer l'article 10.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 12 .
