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Intervention de Nora Berra

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 8, amendements 10 21

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Les explications de Mme Dumoulin sont excellentes et l'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.

(Les amendements identiques nos 10 et 21 ne sont pas adoptés.)

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