Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 8, amendements 10 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 21 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion