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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 5, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission puisqu'il n'a été déposé qu'aujourd'hui. À titre personnel, j'y suis favorable.

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