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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 3, amendements 7 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cela n'entre pas dans le cadre de l'intérêt général.

(Les amendements identiques nos 7 et 18 ne sont pas adoptés.)

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