Intervention de Patrick Bloche

C'est un domaine sensible : il s'agit tout de même de la protection de l'enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, donc de personnes vulnérables.

Malheureusement, l'attention de la représentation nationale est régulièrement attirée sur la mauvaise gestion de tel ou tel établissement social oeuvrant dans ce domaine. Elle l'est suffisamment pour que nous considérions que l'évaluation de ces établissements n'est pas un mince problème.

Les arguments que l'opposition a voulu développer sont restés sans réponse. Alors que vous pouviez invoquer des raisons d'intérêt général pour le conserver, pourquoi abandonnez-vous le régime actuel pour un régime moins contraignant ? Certes, l'ANESM continuera à jouer son rôle mais avec une moindre pertinence qu'actuellement compte tenu du régime déclaratif.

Le secteur est sensible et cette baisse de la protection des personnes les plus vulnérables nous inquiète. Nous aurions aimé avoir des réponses plus précises, notamment sur le fait que n'aient pas été invoquées les raisons d'intérêt général.