Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 3, amendements 7 18

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Même avis que la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion