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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 3, amendements 7 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui tend à alléger l'évaluation de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Nous considérons que cet allégement n'était pas nécessaire et qu'auraient pu être invoquées les raisons impérieuses d'intérêt général prévues dans la directive.

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