Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 3, amendements 7 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 18 .

La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 7 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion