Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 1er, amendements 40 45
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 45 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à madame la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 40 .
