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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Christophe Caresche.

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