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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

En commission des affaires sociales, nous nous étions abstenus sur cette proposition de loi, parce qu'il nous manquait un certain nombre d'éléments et de précisions, notamment en ce qui concerne la publication des décrets. Nous avons eu ce soir, de la part de Mme la ministre, des indications sur cette publication. En outre, certains de nos amendements ont été pris en compte. Nous voterons donc cette proposition de loi.

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