Intervention de Henriette Martinez

La commission est favorable à cet amendement et moi aussi à titre personnel. Je n'avais pas prévu le cas de la transmission à l'autorité judiciaire dans la mesure où plusieurs associations m'avaient fait part de leur souhait de bien séparer les procédures administratives et judiciaires. Néanmoins, si vous souhaitez intégrer cette transmission dans le texte et si c'est dans le but d'aboutir à une meilleure efficacité, je ne saurais m'y montrer hostile.

Je souhaite simplement savoir si la rédaction proposée permettra au président d'un conseil général de saisir l'autorité judiciaire et, en même temps, de s'adresser aux organismes sociaux pour consulter les fichiers. Si les deux actions peuvent se conjuguer, on concourra efficacement à la protection de l'enfant par l'autorité judiciaire dans le cas où le danger est avéré, mais aussi à la recherche rapide de la famille, ce qui me paraît nécessaire tant les procédures judiciaires peuvent se révéler longues.