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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, rapporteure :

Défavorable.

Comme Mme la ministre l'a très justement expliqué, si le pourcentage de 40 % a été choisi, c'est précisément pour offrir une certaine souplesse. Il ne faut pas qu'il y ait moins de 40 % d'administrateurs de l'un ou l'autre sexe.

L'exemple norvégien a été une référence dans nos travaux. Le ministre norvégien auditionné nous a bien expliqué qu'imposer un taux de 50 % bloque le système.

Considérez le cas des listes paritaires : il suffit d'un homme en tête de liste pour que vous ne puissiez jamais atteindre le niveau de 50 % de femmes. Vous ne parvenez qu'à 47 % de femmes.

En prévoyant un quota de 40 %, on n'exclut pas du tout la possibilité qu'il y ait 47 % de femmes. Simplement, on dispose alors d'une souplesse qui n'existerait pas sans cela.

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