Intervention de Pascal Brindeau

… ce qui, vous en conviendrez, est assez loin de l'idéal républicain.

Citons quelques chiffres tirés du rapport de Mme Brigitte Grésy. En 2009, les femmes représentaient en France 41,2 % des cadres administratifs et commerciaux des entreprises et 18,2 % des ingénieurs et cadres techniques, mais seulement 10 % des membres des conseils exécutifs.

Oui, la France reste parmi les mauvais élèves de l'Europe en matière de représentation des femmes dans les instances de direction des entreprises commerciales. Notre pays se situe loin derrière la Norvège, où 44 % des administrateurs de sociétés sont des femmes, et de la Suède, où les conseils d'administration comptent près de 27 % de femmes.

L'Union européenne a commencé à s'emparer du sujet, comme le montrent le rapport sur l'égalité adopté par la Commission européenne en décembre 2009 et la résolution du Parlement européen du 17 janvier 2008 qui appelle la Commission et les États membres à « favoriser une présence équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration, notamment lorsque les États membres sont actionnaires de ces entreprises ».

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui entend permettre aux femmes « d'évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance des entreprises », le but étant d'atteindre une représentativité de 40 % à l'horizon de 2015.

Si nous sommes dubitatifs quant à l'imposition de quotas, nous approuvons les mesures supplémentaires que la proposition de loi met en avant, notamment l'obligation de joindre un rapport de situation comparée au rapport annuel de gestion. Il s'agit d'une proposition utile et nécessaire, puisque le rapport de situation comparée constitue un bon outil afin de rendre compte des conditions de travail des hommes et femmes dans l'entreprise.

Selon Mme la rapporteure, « la loi seule peut favoriser une évolution rapide vers un rééquilibrage du partage des responsabilités à la tête de ces instances de direction. » Une question me vient cependant à l'esprit : la société ne doit-elle évoluer que sous l'effet des lois et des sanctions ? Cette question n'a pas trouvé d'écho lors de la première lecture, mais deux éléments viennent appuyer mon propos. Tout d'abord, Le Figaro indiquait hierque vingt nouvelles administratrices ont été nommées dans les entreprises du CAC 40 en 2010, alors qu'une seule avait été nommée en 2009. Il semble donc que les choses tendent à avancer sans coercition.