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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Après l'article 1er, amendement 19

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

De toute façon, nous irons devant le Sénat, mesdames et messieurs les députés, puisque la procédure suit son cours.

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