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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Après l'article 1er, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Ce débat est la preuve que nous n'avons pas pu débattre auparavant.

Monsieur le ministre, je vous demande, au nom du groupe socialiste, de retirer votre amendement. sur la CNIL. Prenons le temps de travailler et d'approfondir le sujet. Notre collègue Sébastien Huyghe, qui siège à la CNIL, vient d'appeler notre attention sur la nécessité de réécrire cet amendement. Il n'y a pas urgence. Prenons le temps d'y réfléchir.

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