Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Après l'article 1er, amendement 15
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai abordé avec M. Türk le champ d'intervention du Défenseur des droits. Il m'a dit éprouver quelques difficultés de fonctionnement face à une directive communautaire.
(Le sous-amendement n° 25 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 26 rectifié est adopté.)
(Le sous-amendement n° 27 rectifié est adopté.)
(Le sous-amendement n° 28 est adopté.)
(L'amendement 15 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)
