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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 4 .

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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