Intervention de René Dosière

C'est le dernier des amendements que j'ai cosignés avec M. Vanneste, à la suite des travaux de la MEC. Celui-ci n'a plus d'objet, compte tenu du rejet des amendements précédents. C'était un amendement de coordination.

Je voudrais simplement, puisque c'est la dernière fois que je peux intervenir sur ces amendements, souligner à quel point, sur un texte concernant les libertés publiques, je trouve regrettable que la majorité se soit bloquée sur des positions idéologiques et ait refusé ce que j'ai pu réaliser avec Christian Vanneste, c'est-à-dire le dépassement des clivages partisans. Nous avons proposé des dispositions qui, si la majorité les avait retenues, auraient certainement permis à l'ensemble des forces politiques représentées à l'Assemblée de se réunir sur un texte.

C'est non seulement regrettable, mais cela pose également le problème de l'utilité de la MEC, voulue par Jean-François Copé qui y voyait une initiative intéressante. Cela pose la question du devenir de cette nouvelle mission de contrôle du Parlement, puisque l'on s'aperçoit que, même lorsqu'il s'agit de créer des processus de contrôle au sein desquels opposition et majorité peuvent se retrouver, le fait majoritaire l'emporte.

Lorsque je vois que ce matin, un amendement de mon collègue Christian Vanneste a été adopté, je me demande si les autres amendements signés par lui n'ont pas été repoussés parce qu'ils étaient cosignés par un député de gauche, et que cela, la majorité ne peut l'accepter. C'est regrettable. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 235 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)