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Intervention de René Dosière

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 33, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Oui, provisoire, mais justement, je voudrais savoir combien de temps ce provisoire va durer. Car les deux postes sont des postes à temps plein. Il est à prévoir que l'une de ces deux fonctions – vraisemblablement celle de Médiateur de la République – ne pourra pas être exercée dans des conditions satisfaisantes. Il ne faudrait pas que ce provisoire se prolonge trop. On sait hélas que le provisoire est souvent destiné à durer longtemps. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner une idée du moment auquel le présent texte pourrait être définitivement voté ?

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