Intervention de René Dosière

C'est une précision de calendrier que je voudrais réclamer au ministre. Il conviendrait peut-être qu'il soit un peu plus précis sur le délai dans lequel il pense que ce texte pourrait être adopté. En effet, nous vivons actuellement une situation un peu particulière : le Médiateur de la République, qui est en poste jusqu'à début avril – son mandat a été prorogé –, se trouve être en même temps président du Conseil économique, social et environnemental. C'est là une situation…