Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 31, amendement 248
Jean-Christophe Lagarde, président :Oui, il en avait le droit, puisque cet amendement avait été examiné par la commission dans le cadre de l'article 88, et non de de l'article 86, du règlement.
Nous en revenons donc à l'amendement n° 248 , que je vais mettre aux voix.
(L'amendement n° 248 est adopté.)
