Intervention de Bruno Le Roux

Nous sommes nous aussi favorables à cet amendement qui nous semble important, compte tenu du fonctionnement de certaines autorités administratives indépendantes, comme le Médiateur. Je fais cependant observer à M. le ministre que la façon dont il accepte cet amendement, au demeurant fort peu normatif, tend à cacher les nombreuses raisons qui l'ont poussé à rejeter, depuis de longues heures de discussion, d'autres amendements dont nous pensions tous qu'ils allaient dans le sens d'un meilleur fonctionnement du Défenseur des droits.