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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Monsieur le ministre, et cela vaut pour les amendements suivants, l'argument constitutionnel que vous utilisez depuis le début de la discussion peut être acceptable juridiquement. Reste que vous semblez dès à présent organiser l'impossibilité d'un bon fonctionnement du Défenseur des droits. C'est du moins ce que nous ressentons sur ces bancs.

Chaque autorité a un passé et rencontre des difficultés de fonctionnement quand elle n'est pas relayée, pour certaines, par un réseau de bénévoles sur le terrain, par des délégués qui accomplissent un travail remarquable, d'où la nécessité de leur reconduction.

Le regroupement de différentes autorités inquiète les députés de divers bancs. Il conviendrait peut-être d'ajouter au texte des éléments « bavards », pour reprendre le mot de l'ancien garde des sceaux Pascal Clément. Il s'agit de donner d'emblée à l'autorité que représentera le Défenseur des droits les moyens d'un bon fonctionnement.

Or, à émettre un avis défavorable à tous ces amendements, vous organisez d'emblée, j'y insiste, l'impossibilité d'un bon fonctionnement du défenseur des droits.

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