Intervention de Michel Mercier

Je vous remercie de votre soutien.

Au moment où nous allons entrer dans le détail du texte, je veux d'abord rappeler que la création d'un Défenseur des droits a été décidée par le constituant et qu'il s'agit là d'une avancée évidente pour la protection des droits et pour donner un plus grand rôle à la médiation.

Le Défenseur des droits aura une compétence générale pour représenter et accueillir un certain nombre d'autorités administratives indépendantes et spécialisées. Ces dernières rendaient certes de bons services, mais le Défenseur des droits aura une compétence générale, des pouvoirs nouveaux d'investigation et une indépendance réelle.

La discussion de ce texte va s'engager. Très naturellement, en tant que ministre, je défendrai la position définie par la commission des lois de l'Assemblée car elle réalise un bon équilibre entre les divers intérêts en jeu. Il s'agit pour nous de défendre l'ensemble des libertés publiques, à la fois sur le plan de l'équité grâce au Défenseur des droits et sur le plan juridique grâce à la question préalable de constitutionnalité. C'est ainsi un ensemble de moyens nouveaux que nous mettons au service de la défense des libertés dans notre pays.