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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 21 décembre 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Mes chers collègues, la Commission des affaires économiques va pour la deuxième fois rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République.

Sur les cinquante et une nominations visées par la loi organique prise en application de l'article 13 de la Constitution, treize doivent faire l'objet d'un avis de notre Commission, ce qui place celle-ci au deuxième rang des commissions les plus sollicitées au titre de cette procédure – que nous avons inaugurée, en ce qui nous concerne, le 10 novembre dernier, en rendant un avis favorable à la nomination de M. Pascal Viné au poste de directeur général de l'Office national des forêts.

Je vous rappelle qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. »

Nous auditionnons aujourd'hui M. Jean-Paul Bailly, personnalité pressentie pour occuper les fonctions de président du groupe La Poste.

Je vous donne quelques indications sur le déroulement de la procédure : l'audition est publique ; le scrutin est secret et il doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet ; le dépouillement du scrutin, qui sera effectué par deux scrutateurs, aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958. La commission de l'économie du Sénat ayant auditionné M. Jean-Paul Bailly aujourd'hui à quinze heures, son Président et ses scrutateurs attendent la clôture de notre scrutin pour commencer à dépouiller en même temps que nous. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre Commission.

Mes chers collègues, au moment où le Président de la République propose de reconduire M. Jean-Paul Bailly dans ses fonctions de président de La Poste, je tiens à rappeler que l'année 2010 a marqué un tournant pour ce groupe, avec l'adoption de la loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, dont M. Jean Proriol a été le rapporteur. La Poste a été transformée en société anonyme le 1er mars.

Des négociations ont ensuite eu lieu entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations pour déterminer les conditions d'entrée de la CDC au capital de La Poste. Un accord a été trouvé en octobre, l'État investissant 1,2 milliard d'euros dans La Poste et la CDC 1,5 milliard en échange de 26,32 % du capital, un mécanisme d'ajustement financier étant prévu pour prendre en compte les futurs résultats de La Poste.

Les années qui viennent représenteront un véritable défi pour La Poste, avec notamment la libéralisation du courrier au 1er janvier 2011 et l'effondrement programmé de celui-ci, une baisse de 30 à 40 % étant anticipée d'ici à 2015. La Poste devra poursuivre sa modernisation pour s'adapter à ces évolutions. Dans le même temps, il est indispensable, en raison de l'enjeu social, que la présence postale et la qualité du service public soient maintenues.

L'objet de la réunion de ce jour est donc de permettre à M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste depuis 2002, de présenter sa stratégie pour atteindre ces deux objectifs. Avant de lui passer la parole à cet effet, je tiens cependant à lui poser quelques questions. Quel sera le rôle de la CDC au sein de La Poste au cours des années qui viennent ? Quels sont les relais de croissance dont pourra tirer parti votre groupe ? Quelles sont les perspectives en matière de délai d'acheminement du courrier, le fameux « J + 1 » ? Vous savez par ailleurs combien nous sommes attachés aux enjeux d'aménagement du territoire : quel est l'avenir de la présence postale territoriale ? Enfin, quelles sont les perspectives pour la Banque postale, tant en matière de gouvernance qu'en ce qui concerne les services proposés – je pense notamment au développement des activités de crédit ?

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