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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Approbation de conventions et d'accords internationaux — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Merci, mon cher collègue. En tout cas, tout est parfaitement régulier.

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun d'eux, en application de l'article 106 du Règlement.

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