Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Vote sur l'ensemble
Marc Le Fur, président :Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
