Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, le texte de la proposition de loi qui est soumis à votre approbation est le résultat d'un travail important et rapide entre le Gouvernement et le Parlement, afin de rendre possible la transposition en droit français de plusieurs textes de droit européen. Je voudrais tout particulièrement remercier les membres de votre assemblée, le rapporteur, Martial Saddier, ainsi que le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Serge Grouard.

Vous avez permis l'adoption de ce vecteur législatif dans un calendrier très serré compte tenu de la procédure accélérée. Les membres de la commission du développement durable, et en particulier son rapporteur et son président, ont été animés par un souci d'efficacité et de coopération dont je leur suis reconnaissant.

L'examen de ce texte démontre la volonté conjointe du Gouvernement et du Parlement de mieux travailler de concert à l'application des textes communautaires.

Les amendements déposés sur cette proposition de loi ont permis de réels échanges sur les dispositions d'adaptation de notre législation aux normes européennes. Je pense notamment aux sujets d'urbanisme, qui ont été source de nombreux échanges entre le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les commissions de votre assemblée, celle du développement durable et celle des affaires économiques. Un accord a pu être trouvé, qui permet de satisfaire les préoccupations de l'Assemblée nationale.

Ainsi que je m'y étais engagé devant la commission le 1er décembre et lors des débats d'hier, mes services ont commencé à vous transmettre les projets d'ordonnance prévus par plusieurs articles de cette proposition de loi. Ainsi, l'ordonnance de transposition du « paquet maritime » a été transmise à votre commission ce matin.

Par ailleurs, je renouvelle ma proposition d'une collaboration et d'un contact entre les parlementaires qui le souhaitent et mes services pour l'élaboration des ordonnances. Je tiens, en outre, à ce que les textes élaborés vous soient régulièrement transmis. Les services du ministère les mettront à la disposition de la commission. Je souhaite, je le répète, que l'on vous adresse tous les deux mois un état de l'échéancier des directives en cours de transposition pour que nous ne nous retrouvions pas dans une telle situation. Je ne rappelle pas ce que nous avons dit il y a vingt-quatre heures ; chacun reconnaît les limites de l'exercice.