Intervention de Serge Poignant

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, que nous avions déjà entendu en septembre pour faire un point avec lui sur l'activité de l'ARCEP.

La régulation des communications électroniques et des postes soulève des enjeux économiques et sociaux très importants. Le nombre de députés aujourd'hui présents témoigne de l'intérêt qu'ils portent à ce sujet. La matière étant technique, il est utile que le président de l'autorité administrative qui regroupe une grande partie de l'expertise publique dans ce domaine vienne éclairer la représentation nationale à intervalles réguliers.

Un sujet particulier motive la réunion d'aujourd'hui, l'attribution des fréquences 4G, même si nous pourrons être amenés au cours des débats à aborder d'autres questions, comme la protection des consommateurs, la neutralité ou le déploiement des réseaux de fibre optique.

Nous avons déjà entendu le ministre, M. Éric Besson, sur cette question, il y a deux semaines. L'audition de l'ARCEP était un complément nécessaire. Je rappelle qu'au terme de l'article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques, le ministre chargé des communications électroniques fixera les conditions d'attribution de ces fréquences sur proposition de l'ARCEP, et après avis de la commission du dividende numérique.

Je vais passer la parole à M. Silicani afin qu'il nous présente les analyses de l'ARCEP, puis nous passerons à une séance de questionsréponses avec les membres de la Commission. J'aimerais, monsieur le président, que vous nous donniez le calendrier probable d'attribution des licences 4G et que vous nous exposiez les différentes options qui s'offrent selon vous au Gouvernement, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients.

Vous savez par ailleurs l'importance que les membres de cette commission attachent à l'aménagement du territoire. Cet attachement nous avait conduits à voter une disposition, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, prévoyant que les fréquences du dividende numérique seront prioritairement attribuées à l'aménagement numérique du territoire. Je souhaiterai que vous nous éclairiez particulièrement sur les enjeux d'aménagement du territoire.